Politique et avis de droits d'auteur

Signaler les réclamations pour violation du droit d'auteur

FALSE:

• Votre signature physique ou électronique.
• Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous pensez avoir été violée ou, si la réclamation concerne plusieurs œuvres sur le site Web, une liste représentative de ces œuvres.
• Identification du matériel que vous estimez être en infraction d’une manière suffisamment précise pour nous permettre de localiser ce matériel.
• Informations adéquates par lesquelles nous pouvons vous contacter (y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, si disponible, votre adresse e-mail).
• Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel protégé par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
• Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l’avis écrit sont exactes.
• Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

Notre agent de droits d'auteur désigné pour recevoir les avis DMCA est :

1. Équipe de conformité aux droits d'auteur (CCT)
2. Magzter Inc.
3. Tour des Amériques, 1177 Avenue des Amériques, Suite 5075, New York, NY 10036-2714
4. Courriel : copyrights@magzter.com

Si vous ne respectez pas toutes les exigences de la section 512(c)(3) du DMCA, votre avis DMCA peut ne pas être efficace.

Veuillez noter que si vous déclarez sciemment et de manière erronée que le matériel ou l'activité sur le site Web porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et les honoraires d'avocat) en vertu de l'article 512(f) du DMCA.

Procédures de contre-notification

Si vous pensez que des éléments publiés sur le site web ont été supprimés ou que l'accès à ceux-ci a été désactivé par erreur ou par identification erronée, vous pouvez nous adresser une contre-notification (ci-après dénommée « Contre-notification ») en adressant une notification écrite à notre agent des droits d'auteur désigné ci-dessus. Conformément au DMCA, la contre-notification doit essentiellement comprendre les éléments suivants.:

• Votre signature physique ou électronique
• Une identification du matériel qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’emplacement où le matériel apparaissait avant d’être supprimé ou l’accès désactivé.
• Informations adéquates par lesquelles nous pouvons vous contacter (y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, si disponible, votre adresse e-mail).
• Une déclaration sous peine de parjure de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel identifié ci-dessus a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du matériel à supprimer ou à désactiver.
• Une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction du tribunal fédéral de district pour le district judiciaire dans lequel se trouve votre adresse (ou si vous résidez en dehors des États-Unis pour tout district judiciaire dans lequel le site Web peut être trouvé) et que vous accepterez la signification de la personne (ou d'un agent de cette personne) qui a fourni au site Web la plainte en question.

Le DMCA nous permet de restaurer le contenu supprimé si la partie déposant l'avis DMCA original ne dépose pas d'action en justice contre vous dans les dix jours ouvrables suivant la réception de la copie de votre contre-avis.

Veuillez noter que si vous déclarez sciemment et de manière erronée que du matériel ou une activité sur le site Web a été supprimé ou désactivé par erreur ou par mauvaise identification, vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et les honoraires d'avocat en vertu de l'article 512(f) du DMCA).

Récidivistes

Notre politique consiste, dans des circonstances appropriées, à désactiver et/ou à résilier les comptes des utilisateurs qui commettent des infractions récidivistes.